conditions générales de vente (cgv)

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et à la vente de bons cadeaux proposées par MaéSens & BienNaître, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont le siège social est situé 51 rue Fabre, 33210 Langon, ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de clients consommateurs, ci-après dénommés « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations de services de bien-être et d’accompagnement périnatal et familial, réalisées à domicile ou en visioconférence, ainsi que la vente de bons cadeaux.

Les prestations proposées comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• des accompagnements prénataux et postnataux,

• des accompagnements périnataux et familiaux,

• des prestations de bien-être,

• des ateliers,

• la vente de bons cadeaux.

Le détail des prestations, de leurs caractéristiques et de leurs modalités est présenté sur le site internet ou communiqué au Client avant toute commande.

Article 3 – Modalités de fourniture des prestations

Les prestations sont réalisées uniquement à domicile ou en visioconférence, sur rendez-vous.

Les interventions à domicile sont effectuées dans un rayon de 25 km autour de Langon.
Au-delà, des frais kilométriques peuvent être appliqués et sont communiqués au Client avant validation de la commande.

Les prestations sont proposées :

• du lundi au vendredi de 9h à 18h,

• le samedi de 9h à 13h.

Toute prestation doit être réservée au minimum 24 heures à l’avance, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Processus de commande

La commande s’effectue par prise de contact directe avec le Prestataire (téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux).

La commande est considérée comme définitive après :

1. validation de la prestation ou du bon cadeau choisi,

2. confirmation des modalités (date, lieu, tarif, frais éventuels),

3. paiement par le Client.

Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par message ou e-mail.

Article 5 – Délais et modalités de fourniture des prestations

Les prestations sont fournies sur rendez-vous, à la date et à l’heure convenues entre le Client et le Prestataire lors de la validation de la commande, en fonction des disponibilités du Prestataire.

La prestation peut être réalisée dans un délai minimum de 24 heures après la confirmation de la commande.

Les délais de fourniture sont exprimés en heures ou en jours, selon la nature de la prestation et les disponibilités du Prestataire.

En cas de dépassement du délai de fourniture initialement convenu, le Client pourra annuler la commande dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date prévue pour la réalisation de la prestation.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement est exigible dès la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via des prestataires de paiement agréés,

• virement bancaire.

Le paiement en espèces peut être accepté à titre exceptionnel, sur accord préalable du Prestataire.

Article 7 – Modification du lieu de la prestation

Le Client peut demander une modification du lieu de la prestation au minimum 24 heures avant la date prévue, sous réserve de l’accord du Prestataire.

Toute modification peut entraîner l’application de frais kilométriques supplémentaires.

Article 8 – Annulation de la commande

Le Client peut annuler sa commande jusqu’à 24 heures (1 jour) avant la date prévue de la prestation.

Passé ce délai, la prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf impossibilité de réalisation imputable au Prestataire.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

• aux prestations exécutées à une date ou période déterminée,

• aux prestations pleinement exécutées,

• aux bons cadeaux

Article 10 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont non remboursables.

Ils peuvent être échangés contre une autre prestation de valeur équivalente ou supérieure.
En cas de prestation de valeur supérieure, la différence est à la charge du bénéficiaire.

Les bons cadeaux sont valables jusqu’à la date de validité indiquée.
Passé ce délai, ils ne pourront plus être honorés, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de la date de réalisation de la prestation.

Les réclamations doivent être adressées par écrit, par e-mail ou par courrier postal, aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

Article 12 – Responsabilité

Les prestations proposées ont un objectif de bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical ou thérapeutique.

Le Prestataire n’est soumis à aucune obligation de résultat.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le Client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la réalisation des prestations et la facturation.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (prestataires de paiement, messagerie, outils de visioconférence), strictement nécessaires à l’exécution des services.

Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par demande écrite, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le nom MaéSens & BienNaître, ainsi que l’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo), sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.

Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 – Date d’entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès leur mise en ligne.